politique de l'emploi
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Dans son avant-projet d'avis, le COE (conseil d'orientation pour l'emploi) sur le projet de réforme du financement de la protection sociale rapporte que les salariés considèrent que l'instauration d'une TVA sociale induirait une hausse des prix et pèserait davantage sur les ménages les plus modestes. Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer le sentiment et les intentions du Gouvernement à son sujet.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 8 août 2006