Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Dans son avant-projet d'avis, le COE (conseil d'orientation pour l'emploi), sur le projet de réforme du financement de la protection sociale, conclut que la TVA sociale ne pourrait avoir des effets favorables à l'emploi « que si les entreprises baissent leurs marges pour éviter tout effet inflationniste ou si l'indexation des salaires et des prestations sociales est neutralisée pour éviter d'enclencher une spirale prix-salaires ». Enfin, la piste de la contribution patronale généralisée (CPG), dont le principe est d'élargir l'assiette des cotisations employeurs à l'intéressement et à la participation, a éveillé l'intérêt, tout en suscitant « un clivage » au sein du COE. Certains craignent notamment que la CPG ne soit par la suite augmentée, à l'image de la CSG. Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer le sentiment et les intentions du Gouvernement à son sujet.