Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur les inquiétudes des associations intermédiaires. Participant activement à la lutte contre l'exclusion en offrant des débouchés professionnels et un accompagnement adapté aux personnes en grandes difficultés, ces associations se sentent aujourd'hui menacées par le renforcement des contraintes administratives, économiques et financières qui pèsent sur elles. Face à ces difficultés, les associations intermédiaires sollicitent un rapprochement avec le statut conféré aux associations d'aide à domicile et réclament notamment l'exonération des cotisations patronales au-delà de la limite de 750 heures, l'alignement de la taxe accident du travail sur les autres structures de l'insertion par l'économique ainsi que l'abrogation de la règle des 240 heures dans le cadre de la mise à disposition du salarié à une entreprise, jugée insuffisante pour s'intégrer dans un véritable poste de travail. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur ces questions et de lui faire savoir dans quelle mesure les intérêts des associations intermédiaires pourront être pris en compte dans le cadre de la future loi de finances.