Réponse publiée le 14 novembre 2006

Le ministère de la défense, soucieux de contribuer à la préservationde l'environnement, s'attache à prendre en compte la politique énergétique menée par le Gouvernement, notamment en faveur de la diversification du bouquet énergétique de la France. Aux termes de la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, cette diversification vise notamment à augmenter la production de chaleur d'origine renouvelable, afin de contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cet objectif nécessite, pour être atteint, une démarche préalable de réduction de la consommation énergétique qui constitue le premier axe de la polique énergétique fixé par la loi du 13 juillet 2005. Dans cette perspective, le ministère de la défense, qui dispose d'un parc immobilier composé de bâtiments dotés de profils énergétiques différents (bureaux, hébergements, restauration, ateliers mécaniques, équipements sportifs...), s'attache, dans la mesure du possible, à réduire la facture énergétique de ses installations et parfois à couvrir, de manière partiellement autonome, ses besoins thermiques. C'est le cas, par exemple, de l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) qui a aménagé une centrale de cogénération destinée à récupérer une part importante de l'énergie thermique perdue lors de la production d'énergie mécanique. S'agissant de l'utilisation d'énergie renouvelable, le service d'infrastructure de la défense a élaboré un plan d'action annuel de développement durable comprenant, notamment, un ensemble de mesures à caractère administratif et technique permettant le respect des engagements pris par la France pour l'emploi des énergies renouvelables. À ce titre, il a été fixé pour objectif de réaliser, d'ici à 2008, 80 % des opérations immobilières neuves en respectant le label HPE (haute performance énergétique), et des études d'opportunité énergétiques seront systématisées en privilégiant l'utilisation d'énergies renouvelables. Des actions de formation sont également envisagées au profit du personnel concerné par la prise en compte de l'emploi des énergies renouvelables dans les programmes immobiliers. Par ailleurs, compte tenu du surcoût que peut représenter le recours à une énergie renouvelable dans le cadre d'une opération d'infrastructure, il est préconisé de compléter la notion de retour sur investissement, facteur essentiel de décision dans cette catégorie d'opérations, par celle de temps de retour sur « environnement », prenant en compte le coût environnemental des énergies, notamment la préservation des ressources et la pollution induite. L'action menée depuis plusieurs années par le ministère de la défense a, d'ores et déjà, permis différentes réalisations dans le domaine énergétique par l'utilisation de la biomasse, de la géothermie, des déchets ou de l'énergie solaire. Ainsi, l'établissement du génie de Besançon (Doubs) a mené les études de conception et de réalisation d'une chaufferie à bois sur le camp de Valdahon (Doubs), d'une puissance globale de 5,6 mégawatts (MW). Cette opération, qui s'insère dans un contexte très favorable, avec des filières d'approvisionnement en combustible bois permettant une abondante ressource en plaquettes forestières, contribue également à la consolidation d'emplois locaux. Des études de faisabilité, pour la mise en place d'autres installations du même type, sont aujourd'hui menées sur plusieurs sites, notamment le centre d'instruction naval sud de la presqu'île de Saint-Mandrier (Var), l'hôpital Sainte-Anne de Toulon (Var), et les camps de la Courtine (Haute-Vienne) et de la Valbonne (Ain). En outre, l'installation de géothermie de la base aérienne 106 à Bordeaux-Mérignac (Gironde), conçue et réalisée il y a environ quinze ans par le service spécial des bases aériennes sud-ouest, est reconnue par l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) comme ayant valeur d'exemple. Ce forage, d'une profondeur de 1 100  mètres, permet de couvrir 60 % des besoins en chauffage et en eau chaude sanitaire de la base, réalisant ainsi une économie annuelle de près de 150 000 euros en énergie fossile. Ainsi, sur les 7 MW représentant la puissance de chauffe totale nécessaire aux bâtiments de la base, la source géothermale est susceptible d'en fournir 5,6. La base aérienne 118 de Mont-de-Marsan (Landes) utilise également l'énergie géothermique mise à disposition par la collectivité et constitue un autre exemple d'utilisation des ressources du bassin aquifère aquitain. De même, la réalisation d'un forage de 680 mètres associé à deux pompes à chaleur permet de préchauffer l'eau du réseau de chauffage du quartier Kléber à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle). Par ailleurs, des panneaux solaires sont aujourd'hui systématiquement utilisés dans le sud de la France pour la production d'eau chaude sanitaire des bâtiments à usage d'hébergement en conception neuve ou en rénovation. La direction des travaux maritimes de Toulon utilise ainsi l'énergie solaire pour la production d'eau chaude sanitaire de tous les bâtiments d'hébergement (casernes, cercles...), sauf s'ils sont alimentés par une chaufferie utilisant le bois comme combustible. Des études en cours portent sur le bâtiment vie de l'école de plongée et un bâtiment du centre d'instruction naval à Saint-Mandrier. Enfin, s'agissant de l'utilisation des pompes à chaleur (PAC), l'école de formation franco-allemande située au Luc (Var) est dotée de PAC assurant le chauffage et la climatisation de deux bâtiments. L'établissement du génie de Marseille (Bouches-du-Rhône) a pour sa part mis en place pour le mess de garnison une PAC innovante sur eau de mer. Une étude est également en cours afin de remplacer les deux chaufferies vapeur de la pyrotechnie fonctionnant au fioul lourd située à l'arsenal de Toulon, par vingt-neuf installations décentralisées par PAC air/eau. Ces exemples illustrent la volonté du ministère de la défense de contribuer à la protection de l'environnement par l'utilisation des énergies renouvelables au sein de ses infrastructures, le nombre de ces réalisations étant destiné à s'accroître rapidement, compte tenu des études en cours et des actions innovantes engagées dans ce domaine par le ministère.