Réponse publiée le 10 octobre 2006

Le ministère de l'agriculture et de la pêche veut intégrer la notion de développement durable dans sa politique immobilière par l'utilisation de matériaux ou de techniques permettant de réduire l'impact sur l'environnement. De ce fait, il a recours à la démarche « Haute Qualité environnementale » (HQE) pour les constructions neuves et les rénovations de son parc immobilier. Pour les deux seules constructions récentes réalisées (les bâtiments de la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube et la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée), les matériaux utilisés tels le bois ou des prescriptions complémentaires relatives notamment à la gestion de l'énergie ont permis d'atteindre les performances visées par le label HQE et pour la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée, d'être éligible aux subventions de l'ADEME. Soucieux de la préservation de l'environnement et particulièrement concerné par l'utilisation des biocarburants, le ministère de l'agriculture et de la pêche a souhaité, dès l'été 2006, promouvoir l'usage du diester 30 pour le fonctionnement d'une partie de son propre parc automobile. Dorénavant, pour la modernisation et le renouvellement de sa flotte automobile, une attention particulière est portée sur les types de motorisation pouvant accueillir des biocarburants. Par ailleurs, dans le cadre des travaux menés par la mission interministérielle de la gestion du parc automobile de l'État (MIMGA) pilotée par le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, une dotation de huit véhicules micro-urbains mieux adaptés à l'usage urbain seront mis en service cet automne au ministère de l'agriculture et de la pêche. Ils permettront le remplacement d'une partie de la flotte vieillissante et polluante au regard des normes actuelles. Cette action se poursuivra dans les mêmes conditions en 2007.