Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le problème des disparités face aux minima sociaux. S'étant multipliés au cours des dernières années, ils regroupent aujourd'hui neuf prestations s'adressant aux personnes âgées, aux personnes handicapées, aux chômeurs dépourvus d'indemnité, aux personnes isolées ou aux détenus libérés... Ce système complexe est malgré tout générateur d'iniquités : disparités de montants et de conditions d'accès aux minima, inégalité des droits attachés aux différentes prestations. Ainsi, par exemple, les allocataires du RMI peuvent prétendre à plusieurs avantages (prestations ou exonération) qui ne sont pas reconnus aux bénéficiaires de l'allocation spécifique de solidarité, sans qu'aucune différence dans la situation des intéressés ne justifie une telle inégalité. Il souhaiterait connaître les raisons de ces différences de traitements et les éventuelles mesures pour simplifier et harmoniser ce système.