Réponse publiée le 21 novembre 2006

Les internats de réussite éducative concernent les enfants visés par les programmes 15 et 16 du plan de cohésion sociale mis en oeuvre par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en 2005 (loi 2005-32 du 18 janvier 2005), c'est-à-dire des enfants et adolescents en situation de fragilité. Ces dispositions sont rappelées dans la circulaire adressée par la délégation interministérielle à la ville aux préfets de région et de départements le 14 février 2006, qui précise notamment : « Les projets doivent correspondre à la création de places d'internat supplémentaires spécifiquement dédiées aux enfants ou adolescents visés par le programme réussite éducative et qui connaissent des difficultés familiales ou environnementales pouvant compromettre leurs chances de réussite. Ces enfants et adolescents doivent être identifiés par les enseignants en lien avec les membres de la communauté éducative et présenter des potentialités associées à une réelle volonté de progresser. Ils devront trouver au sein des internats de réussite éducative, un cadre de vie et de travail stable avec des conditions d'encadrement et de soutien éducatif, psychologique et culturel optimales. » On dénombre à l'heure actuelle quinze internats de réussite éducative en fonctionnement et une dizaine de projets qui devraient être opérationnels d'ici à la fin de l'année civile.