ordre professionnel
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des conseillers des ordres des professions médicales. En effet, les Français sont extrêmement attachés au bon fonctionnement et à la déontologie de notre système médical. Or, depuis quelques années, les candidats au sein des différents conseils de l'ordre diminuent considérablement en raison d'un manque de temps, de frais engendrés, etc. Les indemnités peuvent parfois être versées mais sont admises au cas par cas, en fonction des conseils de l'ordre. Il lui demande donc si un statut national reconnaissant les indemnités est envisagé.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 8 août 2006