Réponse publiée le 17 mars 2003

La circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 du ministère de l'éducation nationale a permis de favoriser l'accueil et l'intégration des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période pendant le temps scolaire, par la mise en place d'un projet d'accueil individualisé (PAI). En particulier cette circulaire vise à proposer à la communauté éducative des réponses mieux adaptées aux problèmes d'accueil des enfants allergiques à l'école et dans les établissements scolaires en améliorant les conditions d'accès à la restauration collective pour les élèves ayant besoin de suivre un régime alimentaire spécifique. Toutefois, malgré ces dispositions certaines difficultés subsistent, s'agissant notamment de la généralisation de l'accueil des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé dans les cantines scolaires, la prise de médicaments ou les soins à donner en urgence. C'est pourquoi le ministère de l'éducation nationale a engagé un travail interministériel avec l'ensemble des partenaires institutionnels concernés (ministères de l'intérieur, de la santé, de l'agriculture...) en vue de proposer une circulaire visant à améliorer les conditions d'accueil des enfants atteints de troubles de la santé dans tous les lieux de vie. Cette circulaire devrait être publiée dans le courant du premier semestre 2003.