Réponse publiée le 28 novembre 2006

Le suivi sanitaire des essais nucléaires français fait l'objet d'un travail interministériel. Ainsi, à l'initiative du Président de la République, les ministres de la santé et de la défense ont chargé, le 15 janvier 2004, le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) de piloter conjointement un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des conséquences des essais nucléaires (CSSEN) au Sahara et en Polynésie française. Ce comité, composé de représentants du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé, des instituts et agences concernés (Institut national de veille sanitaire, Centre international de recherche sur le cancer, CNRS....), des responsables de la défense et du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) en charge des essais nucléaires, peut s'entourer en tant que de besoin des experts qu'il juge utiles. Ce comité est chargé notamment de recevoir toutes les contributions, y compris d'ordre scientifique, sur les conséquences des essais nucléaires pour la population. Dans une correspondance adressée le 17 juillet 2006 à M. le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) et à M. Oscar Temaru, président de la Polynésie française, le directeur de l'unité 605 « épidémiologie des cancers » de l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale), fait état de la mise en évidence d'une « relation statistiquement significative entre la dose totale de radiation reçue à la thyroïde du fait des essais nucléaires atmosphériques réalisés par la France en Polynésie française et le risque ultérieur de cancer de la thyroïde diagnostiqué entre 1985 et 2002 ». Cependant ces affirmations n'ont fait à ce jour l'objet d'aucune publication scientifique ni d'aucune présentation. C'est pourquoi le ministre de la défense a saisi l'académie des sciences et l'académie de médecine pour que cette étude puisse leur être présentée et puisse être analysée aussi rapidement que possible. Dès lors que la contribution scientifique de l'INSERM sera publiée, l'avis du CSSEN sera sollicité. Par ailleurs, les travaux du CSSEN sont rendus publics régulièrement sous forme de rapports dont le premier, remis en mars 2005, aux ministres de la santé et de la défense, est consultable sur le site de l'Autorité de sûreté nucléaire : www.asn.gouv.fr De plus le ministre de la défense et le Commissariat à l'énergie atomique publieront prochainement un ouvrage sur l'ensemble des essais nucléaires dans le Pacifique et leurs conséquences radiologiques. Le CSSEN adressera ses premières recommandations au Gouvernement avant la fin de l'année.