Question écrite n° 102012 :
charges

12e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste prie M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui préciser où en est la future réforme des charges patronales.

Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 8 août 2006

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