Question écrite n° 102072 :
frais d'examens

12e Législature

Question de : M. Francis Saint-Léger
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités au sujet du remboursement de l'ostéodensitométrie. Il désire connaître ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 19 décembre 2006

Le ministre de la santé et des solidarités a souhaité que l'examen. de dépistage de l'ostéoporose, l'ostéodensitométrie, soit pris en charge par l'assurance maladie sur prescription médicale et pour les patients à risques depuis le 1er juillet 2006. Il est remboursé à 70 % sur la base d'un tarif fixé à 39,96 euros au sein de la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Pour les cliniciens (rhumatologues, médecins de médecine physique et de rééducation), ce tarif peut se cumuler avec une consultation. La prise en charge de cet examen de dépistage s'adresse à tous patients présentant des facteurs de risques (un traitement ou une maladie pouvant entraîner une ostéoporose par exemple, prise de corticoïdes de façon prolongée, ménopause précoce) ou une forte présomption d'ostéoporose (fracture sans traumatisme majeur par exemple). A l'arrêt d'un traitement contre l'ostéoporose ou bien trois à cinq ans après le premier examen, une deuxième ostéodensitométrie peut être nécessaire. Celle-ci sera à nouveau remboursée à 70 %.

Données clés

Auteur : M. Francis Saint-Léger

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 8 août 2006
Réponse publiée le 19 décembre 2006

partager