Réponse publiée le 5 décembre 2006

Conscient des difficultés auxquelles est confronté le secteur des productions sous serres, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé la mise en place de mesures de soutien dès le printemps 2006. M. Philippe Mauguin, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts a été mandaté afin de formuler des propositions visant à permettre à ces productions de relever le défi de la hausse du coût de l'énergie. Sur la base de ce rapport, remis le 19 juillet 2006, la mise en oeuvre d'un plan « serres énergies » a été décidée. Il s'agit d'accroître les économies d'énergie, de développer les énergies renouvelables, d'encourager la substitution des énergies les moins compétitives, d'améliorer l'efficacité énergétique du secteur, de renforcer les programmes de recherche et développement et de favoriser les partenariats à long terme entre fournisseurs d'énergie et serristes. Ces mesures ont été rendues applicables très rapidement. Ainsi, les taux de subvention de l'État et de l'Union européenne ont été portés, pour les investissements en matière d'économies d'énergie, à 35 % pour les agriculteurs, 40 % pour les jeunes agriculteurs adhérents à une organisation de producteurs reconnue. Une enveloppe de 6 millions d'euros a été mobilisée en complément de l'enveloppe de 12 millions d'euros initialement prévue au budget 2006. A partir de 2007, le plan « serres énergies » se déclinera en plusieurs volets. L'aide à la construction et à la rénovation des serres sera assurée par une enveloppe spécifique sur le budget du ministère de l'agriculture et de la pêche et pourra être soutenue par les collectivités territoriales par le biais d'une contractualisation avec l'État. Les investissements relatifs aux économies d'énergie dans les serres pourront s'insérer dans le volet régional du plan de développement rural hexagonal (PDRH), au titre du Plan Végétal pour l'Environnement (PVE). Ils bénéficieront ainsi d'un cofinancement État-région-Union européenne. Le nouveau dispositif a pour objectif à la fois de soutenir la modernisation du parc existant en aidant à l'acquisition de matériel d'économie d'énergie et de permettre l'entrée en activité de nouvelles serres implantées et conçues pour optimiser les coûts de l'énergie.