exploitants
Question de :
M. Jean Dionis du Séjour
Lot-et-Garonne (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de réduction de financement du plan chablis. Lors de la réunion organisée le 3 juillet dernier par la DGFAR, il aurait été proposé de réduire les taux de financements du plan chablis (nettoyage et reconstitution) de 80 % à 70 % pour les dossiers groupés et à 50 % pour les dossiers individuels. Cependant, suite aux tempêtes de 1999, beaucoup de sylviculteurs attendent toujours le financement qui permettrait de reconstruire de parcelles détruites. Les représentants des sylviculteurs sont d'autant plus inquiets que le barème des aides vient d'être sensiblement baissé, et son application, limitée aux parcelles dont les dégâts sont supérieurs à 40 %. La demande des professionnels consiste donc dans le maintien du dispositif existant jusqu'à présent et l'annulation de projet de réduction du financement du plan chablis En conséquence, il lui demande quelle est sa position sur la réduction de financement du plan chablis.
Réponse publiée le 10 octobre 2006
Une hypothèse de modulation des taux d'aide au nettoyage et à la reconstitution des parcelles forestières sinistrées par les tempêtes de décembre 1999, a été proposée au débat dans le but d'inciter à la mise en place d'actions collectives. Le dialogue avec les organisations professionnelles a permis de mesurer plus précisément les avantages et inconvénients d'une telle solution. Les éléments présentés lors de ces échanges, notamment s'agissant de l'égalité de traitement des bénéficiaires, ont conduit à maintenir le taux d'aide à 80 % du montant hors taxes des travaux.
Auteur : M. Jean Dionis du Séjour
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 8 août 2006
Réponse publiée le 10 octobre 2006