Question de : M. Jean Dionis du Séjour
Lot-et-Garonne (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean Dionis du Séjour attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la baisse des crédits consacrés aux mineurs en danger et aux jeunes majeurs. Le budget de la justice s'est vu doté de 5,9 milliards d'euros pour cinq programmes en 2006, soit une hausse de 4,6 % par rapport à 2005. Le programme intitulé « protection judiciaire de la jeunesse » représente 12 % du budget de la mission justice avec 740 millions d'euros. Cependant, la part consacrée aux mineurs délinquants (centres éducatifs fermés et renforcés) augmente de 38 % et celle allouée aux mineurs en danger et aux jeunes majeurs baisse de 16 %. Dans cette situation, de nombreux acteurs qui travaillent dans la prévention de la délinquance des jeunes s'inquiètent. Cette baisse représente pour eux un changement brutal dans la façon de percevoir leur mission. En effet, ils ont l'impression qu'une part considérable est consacrée à la répression au détriment de la prévention. Dans la perspective d'une hausse démographique des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, ce choix politique apparaît comme inapproprié. Il est certain que la répression joue un rôle important dans le système judiciaire mais, avant toute répression, il faut épuiser tous les moyens de la prévention. Cela paraît de plus en plus difficile au regard de l'importance de la baisse du budget. En effet, cette baisse risque d'entraîner de façon automatique la baisse des effectifs. En conséquence, il lui demande comment le Gouvernement compte limiter les effets négatifs de cette diminution des crédits, notamment dans la LOLF 2007.