Réponse publiée le 12 décembre 2006

L'enquête SIGNA de recensement des actes de violence en milieu scolaire existe depuis la rentrée scolaire 2001. Elle couvre l'ensemble des établissements publics où elle recense des incidents et non des personnes. C'est pourquoi elle ne permet pas de connaître le nombre d'enseignants ayant été victimes d'actes de violence, mais uniquement le nombre de faits de violence dont ils ont été l'objet. Un acte doit être recensé dans SIGNA s'il vérifie au moins l'une des conditions suivantes : 1) l'acte à un caractère pénal évident ; 2) il a fait l'objet d'un signalement à la police ou à la gendarmerie, à la justice ou aux services sociaux du conseil général ; 3) il a eu un retentissement important dans la communauté éducative. SIGNA dispose de trois rubriques relatives aux violences physiques : violences physiques sans arme, violences physiques avec arme ou arme par destination et violences physiques à caractère sexuel. C'est la somme des signalements de ces trois actes qui a été retenue comme « nombre de violences physiques ». Le tableau ci-après présente l'évolution du nombre de violences physiques ayant un enseignant pour victime entre 2002-2003 et 2005-2006. Ces valeurs sont présentées en nombre brut.

Le nombre de violences physiques dont sont victimes les enseignants a donc enregistré une troisième hausse consécutive en 2005-2006 de + 13 %. La hausse la plus importante a eu lieu en 2003-2004 (+ 20 %), année durant laquelle le nombre total de signalements de violences (tous actes et toutes victimes confondues) avait enregistré une forte augmentation (+ 12 %). Il faut souligner que l'acte auquel les enseignants restent de très loin les plus exposés est l'injure ou la menace qui représentent 70 % des incidents dont ils sont les victimes.