Réponse publiée le 30 janvier 2007

L'école est l'un des lieux par excellence où tous les enfants peuvent recevoir dès leur plus jeune âge une éducation particulière à la non-violence qui doit leur permettre d'apprendre et de comprendre que si les conflits, les différents sont inévitables, la meilleure manière de les régler est de le faire de manière pacifique. Dans cet esprit, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en oeuvre un ensemble d'actions visant à prévenir la violence en milieu scolaire. D'ores et déjà, les équipes qui s'y engagent témoignent des effets bénéfiques pour la classe et pour l'établissement. Toutefois, en dépit des mesures prises depuis de nombreuses années et de ces actions, de l'effort de tous, de l'engagement des équipes éducatives et de leurs partenaires, les faits de violence, les incivilités et les incidents touchant à l'intégrité physique et morale des enseignants, des élèves et, plus généralement, des membres de la communauté éducative, sont une réalité dans l'école : les signalements d'actes de violence envers les enseignants sont en effet en augmentation mais, selon la note d'information de novembre 2005 « Les actes de violence à l'école recensés dans SIGNA en 2004-2005 », publiée à partir des données recueillies par SIGNA et faisant apparaître les auteurs de ces actes, ceux-ci sont des élèves, dans le second degré, neuf fois sur dix et non des parents. Dès lors, restaurer l'autorité des adultes et réaffirmer les droits et les devoirs de chacun au sein de la communauté éducative constituent des conditions décisives de la réussite de l'école. Cependant, les causes de ces violences sont complexes et multiples. Elles nécessitent des réponses coordonnées et complémentaires entre l'éducation nationale et ses partenaires : la police, la gendarmerie, la justice, les collectivités territoriales, les associations... Elles doivent aussi fortement impliquer les parents, premiers responsables de l'éducation de leurs enfants. La circulaire interministérielle n° 2006-125 du 16 août 2006 (parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 31 du 31 août 2006) fixe les objectifs et modalités de mise en oeuvre de la « prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire ». Elle vise en priorité l'aide aux victimes et décline un certain nombre de moyens pour « protéger » les personnels victimes comme La protection juridique. Il est indispensable que les recteurs mettent tout en oeuvre, chaque fois que cela est nécessaire, pour que les personnels bénéficient de la protection juridique prévue à l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 qui précise en particulier que « la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ». L'information, l'aide aux victimes, leurs droits : outre la mise en oeuvre de ce soutien juridique, un accompagnement est mis en place et proposé aux victimes. Celui-ci associe les directeurs des ressources humaines, les conseillers techniques sociaux et de santé et les cellules juridiques des rectorats. Cet accompagnement s'exerce dans plusieurs domaines complémentaires : le soutien immédiat de la hiérarchie, l'accompagnement judiciaire, médical, psychologique ou social, administratif (déclaration d'accident de service ou du travail, aide à la rédaction de la demande de protection juridique. Il est possible de s'appuyer sur les conventions que le ministère de l'éducation nationale a conclues avec l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM) et la Fédération des autonomes de solidarité de l'enseignement public et laïque. Un numéro national destiné aux victimes d'infractions pénales (0 842 846 37, accessible 7 jours sur 7 de 9 heures à 21 heures), leur permet par ailleurs d'être écoutées et orientées vers les associations du réseau INAVEM ainsi que vers les institutions et services spécialisés compétents. Enfin, à l'initiative des autorités académiques, une permanence téléphonique (SOS violences) est obligatoirement mise en place dans les académies tant pour les personnels que pour les élèves et leurs parents. La publicité sur l'existence de ce numéro et ses missions est assurée régulièrement auprès des bénéficiaires potentiels. En outre, plusieurs outils, également conçus et réalisés en partenariat avec les ministères en charge de la justice et de l'intérieur, accompagnent cette circulaire. Ils sont mis à la disposition de la communauté éducative pour aider en particulier les enseignants lors d'une agression : un mémento « Infractions en milieu scolaire, qualifications pénales et conduites à tenir » à l'attention des chefs d'établissement et de leurs équipes éducatives, qui fournit des informations précises sur les actes constitutifs d'infractions et les procédures à suivre, par exemple en cas de menaces contre une personne détentrice de l'autorité publique ; un guide pratique « Réagir aux violences en milieu scolaire », à l'intention des personnels et des enseignants, lorsqu'ils sont victimes, témoins ou confidents d'actes de violence ou d'atteintes à la sécurité de l'établissement ; et, mis en ligne dans la rubrique « Violence » du site http ://www.eduscol.education.fr, des « questions-réponses » complétées par un « glossaire » des termes utiles, abordant les interrogations les plus fréquentes que se posent les personnels, par exemple sur les modalités de dépôt de plainte ou d'intervention de la police ou de la gendarmerie dans un établissement scolaire.