Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Luc Préel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,sur les critères d'acceptation des photos sur les pièces d'identité. Les Français devraient se voir délivrer à partir de 2007 une carte d'identité où figurent leur état civil mais aussi leurs empreintes digitales et leur photo numérisée. Aterme, il s'agit de biométriser tous les documents officiels - passeport, permis de conduire ou de chasse, carte de séjour ou carte Vitale - en liant leur authentification à l'enregistrement informatisé des empreintes et de l'image faciale du titulaire. Or les nouvelles contraintes pour la photo numérisée compliquent sérieusement l'obtention de ces documents, notamment en ce qui concerne le passeport électronique. En effet, tout dossier même complet est systématiquement retourné si cette photo ne correspond pas exactement aux critères définis par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Photomaton a collaboré à la mise en place de cette nouvelle norme et propose dans toutes ses cabines des photos d'identité agréées par le ministère. Ces cabines indiquent maintenant à l'utilisateur si la photographie en cours de réalisation est effectivement conforme ou non à la nouvelle norme en vigueur. Mais l'utilisateur est seul face à la machine. En conséquence, il lui demande s'il serait envisageable de prévoir dans les municipalités et préfectures un service photo, avec installation de cabines Photomaton, apportant aide et conseils, permettant le respect des consignes strictes imposées et évitant ainsi le désagrément pour le bénéficiaire de se voir retourner son dossier.