Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'urgence de la mise en oeuvre effective du dispositif d'aide à l'emploi de travailleurs occasionnels qui n'est toujours pas applicable, malgré le besoin urgent en main-d'oeuvre des arboriculteurs. Le dispositif d'aide pour l'emploi de travailleurs occasionnels élargi par la loi d'orientation agricole, concernant les mesures d'exonération et de réduction de cotisations sociales pour l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans, était applicable au 1er janvier dernier. Pourtant, à ce jour, le décret fixant les modalités d'application de ces mesures n'est toujours pas paru, ce qui empêche les employeurs de main-d'oeuvre agricole d'en bénéficier et tout particulièrement les producteurs de fruits, à une période de fort besoin de main-d'oeuvre saisonnière. Les exploitants attendent impatiemment ces mesures qui permettront d'attirer de la main-d'oeuvre vers les exploitations et de redonner un souffle à l'emploi. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer que ce décret paraîtra rapidement, c'est-à-dire avant la fin de la campagne des fruits d'été, le début de celle des fruits à pépins et surtout avant la rentrée scolaire des étudiants.