permis de conduire
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste prie M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de bien vouloir lui indiquer l'impact de la conduite accompagnée sur l'accidentologie : les jeunes ayant suivi une formation de conduite accompagnée sont-ils moins victimes d'accidents de la route ? Il le remercie de sa réponse.
Réponse publiée le 28 novembre 2006
L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), ou « conduite accompagnée », a été introduit dans la réglementation française en 1990 après cinq années d'expérimentation. Cette formation innovante partait du constat que les jeunes conducteurs présentent un surrisque d'accident du fait d'une expérience insuffisante de la conduite. En effet, une formation traditionnelle se traduit souvent par moins de 1 000 kilomètres de conduite effective. L'AAC permet en revanche à l'apprenti conducteur de parcourir davantage de kilomètres et de rencontrer les situations de conduite les plus variées sous la supervision d'un accompagnateur ayant une expérience de la conduite, généralement un parent. Sur ce constat, la réglementation a fixé les exigences suivantes : effectuer au moins 3 000 kilomètres pendant une période minimum d'un an après avoir reçu une formation pratique d'au moins 20 heures dans une école de conduite et réussi l'épreuve théorique générale (ETG). L'AAC est accessible dès seize ans. La conduite accompagnée a reçu le soutien des compagnies d'assurance qui offrent une réduction de la prime d'assurance. Elle est encouragée par les pouvoirs publics qui ont retenu le principe de réduire d'un an la durée probatoire du permis de conduire pour les conducteurs novices qui en sont issus. Près de 30 % des candidats au permis de conduire optent pour cette filière et leur chance d'obtenir leur permis de conduire en première présentation s'en trouve nettement accrue, avec un taux de réussite de l'ordre de 70 % contre 47 % pour la filière traditionnelle. Plusieurs études en France et à l'étranger ont tenté de mesurer les gains de sécurité routière obtenus grâce à l'AAC. Elles se sont souvent heurtées à des difficultés méthodologiques. La plupart montrent que les résultats positifs de cette filière peuvent être contrariés par certains paramètres comme le nombre insuffisant de kilomètres parcourus par le jeune apprenti (qui reste déclaratif), ou la compétence de l'accompagnateur, qui ne joue pas toujours son rôle éducatif et transmet parfois ses mauvaises habitudes de conduite. C'est pourquoi plus de vingt ans après l'introduction de l'AAC, le Comité interministériel à la sécurité routière (CISR) du 6 juillet 2006 a souhaité qu'une réflexion s'engage afin d'améliorer l'accès à cette filière de formation et d'optimiser son efficacité.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 15 août 2006
Réponse publiée le 28 novembre 2006