Réponse publiée le 26 décembre 2006

L'école est l'un des lieux par excellence où tous les enfants peuvent recevoir dès leur plus jeune âge une éducation particulière au respect des règles et au respect d'autrui qui doit leur permettre d'apprendre et de comprendre que si les conflits, les différends sont inévitables, la meilleure manière de les régler est de le faire de manière pacifique. Dans cet esprit, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris des mesures et mis en oeuvre un ensemble d'actions visant à prévenir la violence en milieu scolaire. Celles-ci ont produit des résultats puisque, d'après les données recueillies au moyen du logiciel Signa, l'augmentation des faits de violence graves a été de 1 % entre 2004-2005 et 2005-2006. Dans la mesure où les chiffres fournis par ce logiciel portent sur les faits graves et résultent des renseignements communiqués par les chefs d'établissement, ils ne peuvent être comparés à d'autres données qui, elles, mesurent d'autres faits, à partir d'autres sources et selon d'autres méthodes. Cependant, quels que soient l'origine et l'ampleur des chiffres, il est indéniable que les faits de violence, la persistance d'incivilités et d'incidents touchant à l'intégrité physique et morale des enseignants, des élèves et, plus généralement, des membres de la communauté éducative, sont une réalité dans l'école. Les causes de ces violences étant complexes et multiples, elles nécessitent des réponses coordonnées et complémentaires entre l'éducation nationale et ses partenaires : la police, la gendarmerie, la justice, les collectivités territoriales, les associations... Elles doivent aussi fortement impliquer les parents, premiers responsables de l'éducation de leurs enfants. La circulaire interministérielle n° 2006-125 du 16 août 2006 (parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 31 du 31 août 2006) fixe ainsi les objectifs et modalités de mise en oeuvre, de façon partenariale, de la « Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire ». Elle vise tout particulièrement l'aide aux victimes, personnels et élèves. Plusieurs outils, également conçus et réalisés en partenariat avec les ministères en charge de la justice et de l'intérieur, accompagnent cette circulaire. Ils sont mis à la disposition de la communauté éducative pour aider les victimes, dont les élèves et leurs parents, lors d'une agression : un mémento « Infractions en milieu scolaire, qualifications pénales et conduites à tenir » à l'attention des chefs d'établissement et de leurs équipes éducatives, qui fournit des informations précises sur les actes constitutifs d'infractions et les procédures à suivre ; un guide pratique « Violences en milieu scolaire, guide pratique », à l'intention des personnels et des enseignants, lorsqu'ils sont victimes, témoins ou confidents d'actes de violence ou d'atteintes à la sécurité de l'établissement ; et, mise en ligne dans la rubrique « Violence » du site http ://www.eduscol.education.fr, des « questions-réponses » complétées par un « glossaire » des termes utiles, abordant les interrogations les plus fréquentes que se posent les personnels, par exemple sur les modalités de dépôt de plainte ou d'intervention de la police ou de la gendarmerie dans un établissement scolaire. En outre, toujours pour protéger les élèves, on peut trouver un certain nombre d'outils (fiches actions, bonnes pratiques, CD de formation, ....) localement, sur le site des académies : c'est le cas, par exemple, concernant le racket, de l'académie de Créteil dont le centre de ressources sur l'éducation propose des fiches sur « Le racket - les faits » ou « Le racket - simulation d'un procès ».