Question de : M. Jean-Sébastien Vialatte
Var (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Sébastien Vialatte appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la portée de la circulaire ministérielle n° 2000-082 du 9 juin 2000 définissant les modalités d'élection des représentants d'élèves au conseil d'école. Il est en effet stipulé qu'un vote unique est accordé par famille. Or, dans le cas de parents séparés ou divorcés, seul le parent dont l'enfant a sa résidence habituelle détient ce droit de vote, créant, de fait, une discrimination entre parents. Certes, la circulaire prévoit une délégation de vote par le parent qui a la résidence habituelle à celui qui ne l'a pas. Mais force est de constater que, dans de nombreux cas, cette alternative dépend du bon vouloir du parent détenant cette prérogative. C'est pourquoi il lui demande s'il entend modifier ce texte par l'introduction de la mention de résidence alternée, ce qui conduirait à une plus grande équité entre parents.