médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur une attente dont lui font part des salariés de la fonction publique et qui concerne le dispositif de médailles départementales et communales du travail. Au-delà de la médaille d'or, décernée pour trente-cinq ans de carrière, il n'existe pas actuellement de récompense alors que la durée d'engagement au sein du service public se trouve allongée par la réforme du régime des retraites. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend apporter à la demande qu'une médaille grand or puisse être attribuée au titre de quarante ans de carrière. - Question transmise à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Réponse publiée le 14 novembre 2006
En application des dispositions prévues par le décret 87-594 du 22 juillet 1987, modifié, la médaille d'honneur régionale, départementale et communale comporte, comme la plupart des médailles d'ancienneté, trois échelons : l'échelon argent, décerné après vingt ans de services, l'échelon vermeil décerné après trente ans de services et l'échelon or décerné après trente-cinq ans de services. Il n'est pas prévu, actuellement, de modifier cette réglementation en vue de créer un quatrième échelon destiné à récompenser quarante ans de services.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : emploi, cohésion sociale et logement
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 15 août 2006
Réponse publiée le 14 novembre 2006