prévention
Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la démarche d'évaluation des risques par l'entreprise. Cette nouvelle approche née de la directive communautaire constitue une avancée essentielle dans la prévention des risques dans le milieu professionnel. Reste que sa traduction concrète varie selon les entreprises. Si les grandes entreprises ont compris tout l'intérêt qui s'attache pour elles à cette démarche, un gros effort de pédagogie doit être fait vis-à-vis des petites entreprises. II souhaiterait savoir comment le Gouvernement compte sensibiliser et aider les petites entreprises pour appliquer la directive.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité
Date :
Question publiée le 15 août 2006