Réponse publiée le 26 septembre 2006

La question concerne les intentions du ministère de l'agriculture et de la pêche au sujet de la rénovation du dispositif collectif d'amélioration génétique de l'élevage. La réforme concourt à moderniser et à ouvrir le dispositif en préservant les grands acquis de la loi sur l'élevage. La création du service public universel de l'insémination garantit la couverture territoriale des services dans un souci de qualité de la prestation et de préservation de la diversité raciale tandis que l'ouverture à la concurrence de la mise en place de la semence permet à chaque éleveur de choisir librement son prestataire de service. La création d'une interprofession génétique donne capacité aux acteurs de la sélection française à assumer le pilotage opérationnel du dispositif collectif d'amélioration génétique. La restructuration est encouragée afin d'apporter des services de qualité aux éleveurs à moindre coût et les procédures inhérentes au dispositif actuel sont simplifiées : suppression d'autorisations, d'agréments et de licences. Des organismes de sélection raciaux sont créés de manière à légitimer les objectifs de sélection et à conforter leur autonomie financière. Ils s'appuient sur des entreprises de sélection (centres d'insémination, stations et centres d'élevage). La fiabilité de l'information zootechnique diffusée aux éleveurs est toujours garantie par l'Institut national de la recherche agronomique.