Question de : M. Francis Falala
Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Francis Falala appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation concernant les moyens de conforter la croissance et l'emploi dans notre pays. A ce titre, la baisse de la TVA appliquée aux activités de main-d'oeuvre paraît prometteuse, à la lumière de l'expérience conduite dans le bâtiment, il y a quelques années, qui s'est révélée bénéfique pour l'ensemble des acteurs économiques (de l'État aux consommateurs, en passant par les salariés, etc.). Certes, en la matière, la politique des pouvoirs publics nationaux est étroitement conditionnée par la Commission européenne. Pour autant, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement fait de la pérennisation du taux réduit de 5,5 %, appliqué dans le secteur du bâtiment pour les travaux d'entretien et de rénovation des logements une priorité. Plus loin, il souhaite qu'il lui indique dans quelle mesure l'élargissement de cette disposition à tous les métiers à forte densité de main-d'oeuvre est au coeur de ses préoccupations. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.