Réponse publiée le 14 novembre 2006

Le garde des sceaux a l'honneur de porter à la connaissance de l'honorable parlementaire des éléments de réponse sur la mise en oeuvre de l'enquête conduite auprès des détenus sur leurs conditions de détention. Plusieurs associations et organisations syndicales ont souhaité organiser une enquête auprès des détenus sur leurs conditions de détention (OIP). Cette enquête a pris la forme d'un questionnaire réalisé par l'observatoire international des prisons. Il faut souligner que cet organisme n'a jamais pris contact avec l'administration pénitentiaire pour l'associer à la rédaction des questions. Dans un souci de transparence, le garde des sceaux a donné son aval à cette consultation, la distribution dans les détentions étant assurée par le médiateur de la République et ses délégués. Le réseau des délégués du médiateur ne concordant pas exactement avec la carte des établissements pénitentiaires, deux modalités de distribution ont été mises en place. Dans les établissements où un ou plusieurs délégués du médiateur de la République avaient été désignés, ces derniers se sont rendus dans chaque aile de détention et ont remis les questionnaires aux détenus. En l'absence de délégué du médiateur de la République, les questionnaires ont été placés dans des lieux de passage, afin que les détenus puissent en prendre un exemplaire, aisément. Ainsi, cent trente-six délégués du médiateur de la République ont été volontaires pour assurer la distribution d'environ 45 000 questionnaires dans une centaine d'établissements. Les délégués qui sont intervenus ont tous souligné le très bon accueil qui leur avait été réservé et l'organisation efficace mise en place par l'administration. L'opération s'est également parfaitement déroulée dans les établissements où, en l'absence de délégué, l'administration a organisé elle-même les modalités de la consultation. La distribution des questionnaires s'est effectuée entre le 10 juin et le 10 juillet. Une enveloppe prétimbrée, à l'adresse de la médiature était jointe au questionnaire pour la réponse. Les services de la médiature ont, par la suite, transmis les courriers reçus à l'institut BVA qui procède actuellement au dépouillement.