Question écrite n° 102343 :
code de la route

12e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léonce Deprez demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les perspectives de travail du comité chargé de réfléchir sur le thème du « code de la rue ». Selon ses déclarations, il ne s'agissait pas d'un nouveau code, mais d'une adaptation des dispositions du code de la route, spécifiques au milieu urbain pour réduire l'insécurité routière en ville (Maires de France, mai 2006).

Réponse publiée le 14 novembre 2006

Sous l'appellation « code de la rue », il a été décidé d'engager une réflexion globale dans l'objectif d'assurer un meilleur partage de l'espace public entre toutes les catégories d'usagers et d'offrir une plus grande sécurité des déplacements urbains aux autres modes que l'automobile. Un comité de pilotage avec des représentants du milieu associatif ainsi que des collectivités locales s'est réuni le 28 juin 2006 et a été l'occasion de premiers échanges fructueux. Dans le but d'alimenter ce comité en propositions et analyses techniques, un groupe technique a été constitué, sous la présidence du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU). Par ailleurs, le comité de pilotage étudie les améliorations et compléments possibles de l'actuel code de la route dans l'optique d'une meilleure prise en compte des modes de déplacement « doux », afin de parvenir à un partage plus équilibré de l'usage de l'espace public urbain entre toutes les catégories d'usagers. Les axes de réflexion portent en particulier sur l'analyse du concept de « zone de rencontre » existant en Suisse et en Belgique ; les conditions d'autorisation de « contresens cyclables » (emprunt possible des voies à sens unique par les cyclistes à contresens). Pour l'ensemble des sujets, le groupe technique a été chargé de faire progresser la réflexion et de présenter de nouveaux éléments à la prochaine réunion du comité de pilotage, fixée en décembre 2006.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 22 août 2006
Réponse publiée le 14 novembre 2006

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