Réponse publiée le 5 décembre 2006

Les universités disposent toutes d'un responsable de l'accueil des étudiants handicapés, nommé par le président, chargé de l'organisation de l'accompagnement des études. Depuis de nombreuses années, les étudiants handicapés bénéficient, pour accomplir leurs études, d'aides diverses prises en charge financièrement par l'établissement, notamment l'aménagement des conditions de passage d'examen, le soutien, le tutorat, la reprographie, voire, selon les cas, la transcription en braille. Ces aides sont reconduites. En outre, l'AGEFIPH (Association de gestion du fonds d'insertion des personnes handicapées) a assuré la prise en charge financière de certaines mesures d'accompagnement des étudiants handicapés, comme l'achat de matériels informatiques, l'organisation de services de prestations aux jeunes sourds, aux jeunes aveugles ou aux jeunes handicapés moteurs dépendants, par des associations. L'AGEFIPH se recentrant sur ses missions d'insertion professionnelle, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué aux personnes handicapées s'engagent dans la mise en place d'un nouveau dispositif d'accompagnement interministériel. Il est convenu de confier aux universités et aux autres établissements d'enseignement supérieur la responsabilité de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement des étudiants, quelles qu'elles soient : accueil, accessibilité, auxiliaires de vie universitaire, mesures complémentaires apportées par les associations. Ce sont donc les établissements qui solliciteront des prestations auprès des associations et conventionneront avec celles-ci. Ce dispositif se traduira notamment par un protocole d'accord conclu, au niveau national, entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère en charge des personnes handicapées et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui assureront les financements ; ce protocole est en cours de signature. Un comité de pilotage chargé de la coordination entre les signataires du protocole sera l'interlocuteur des établissements et des associations.