auxiliaires de vie
Question de :
M. Yves Deniaud
Orne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des auxiliaires de vie. Dans de nombreuses régions rurales, le manque d'aides-soignantes se constate chaque jour avec de plus en plus d'acuité, d'autant plus que très souvent les SSIAD sont en sous-effectifs pour des secteurs de plus en plus vastes. En fin de semaine notamment et en période de congé, le manque d'aides-soignantes est tel que les auxiliaires de vie, des ASSAD et ADMR, se trouvent dans l'obligation d'assurer le suivi des soins et réaliser des actes médicaux d'urgence, habituellement réservés à des personnels qualifiés et reconnus. Pour régulariser cette situation, ne serait-il pas souhaitable de permettre à certaines auxiliaires de vie qui ont une durée d'expérience non négligeable d'obtenir une validation de leurs acquis par l'expérience, complétée par une formation simplifiée de six mois pour une capacité d'aide soignante (1er niveau ou 1er degré). Cette reconnaissance pourrait par ailleurs leur permettre de bénéficier d'un complément de salaire en rapport avec le travail réalisé et les responsabilités assumées. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation.
Réponse publiée le 7 novembre 2006
Si le nombre des professionnels de santé et notamment des aides-soignants actuellement en exercice n'a jamais été aussi élevé, il faut en effet constater que leur répartition sur le territoire est encore susceptible d'être améliorée. La mise en place de mesures concrètes incitant ces professionnels à s'installer en milieu rural et l'engagement d'une véritable dynamique de coopération entre tous les acteurs de santé permettront de garantir l'accès aux soins de tous, en tout lieu et à tout instant. Le Gouvernement entend parallèlement augmenter le nombre de professionnels qualifiés intervenants auprès des personnes âgées, handicapées ou malades conformément aux orientations prévues par le plan Solidarité grand âge. Ainsi, les quotas de formation d'infirmiers et d'aides-soignants qui ont été considérablement augmentés ces dernières années ont été maintenus à un niveau aussi élevé en 2006 et devraient être reconduits en 2007. L'action du ministre de la santé et de la solidarité s'inscrit tout à fait dans le sens de la proposition formulée par M. Yannick Favennec. Le diplôme professionnel d'aide-soignant, désormais accessible par validation des acquis de l'expérience (arrêté du 25 janvier 2005) a été le diplôme professionnel le plus recherché par les candidats à la VAE en 2005 (avec plus de 18 000 demandes) et les premiers diplômes obtenus intégralement par cette voie ont ainsi pu être délivrés cette année. Les demandeurs, qui sont souvent agents de service hospitalier ou auxiliaires de vie, voient ainsi leurs compétences reconnues et valorisées à leur juste niveau. Les personnes titulaires d'un diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale (également accessible par validation des acquis de l'expérience) bénéficient en outre d'un parcours de qualification simplifié et sont automatiquement dispensées de la moitié des modules de formation du diplôme professionnel d'aide-soignant (arrêté du 22 octobre 2005 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant). Ce dispositif de « passerelles » sera prochainement étendu aux personnes titulaires d'un diplôme d'État d'aide médico-psychologique (réformé en profondeur par le décret du 2 mars 2006 instituant un diplôme d'État d'aide médico-psychologique) parachevant le méticuleux travail d'articulation entrepris autour de ces trois diplômes depuis quatre ans.
Auteur : M. Yves Deniaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions sociales
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 22 août 2006
Réponse publiée le 7 novembre 2006