Question de : M. François Goulard
Morbihan (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Goulard appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'agrément national au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire accordé à l'association pour la taxation des transactions pour l'aide aux citoyens (ATTAC France) par un arrêté du ministre de la jeunesse et des sports en date du 4 février 2002. Il s'interroge en effet sur un tel agrément. L'agrément d'une association au titre de la jeunesse et de l'éducation populaire répond en effet à un certain nombre de conditions préalables, parmi lesquelles l'autonomie de l'association vis-à-vis de ses partenaires associatifs, administratifs et politiques. En outre, l'agrément conféré par ce ministère s'adresse, par nature, à des associations, fédérations ou unions d'associations effectuant un travail de sensibilisation ou de terrain à l'égard de la jeunesse, et plus particulièrement en direction des mineurs âgés de seize à dix-huit ans. Il lui demande si cette association relève à son avis de cette catégorie et, sinon, quelles mesures il entend prendre s'agissant de la décision du 4 février 2002.