Question de : M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14^e circonscription) - Socialiste

M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes des représentants de producteurs de fruits et légumes quant aux arbitrages budgétaires décidés dans le cadre du budget de son ministère. En effet, le budget primitif de l'ONIFLHOR, l'office des fruits et légumes, de l'horticulture et de la pomme de terre est en brutale régression ; hors dépenses incompressibles, le budget 2003 d'intervention effectif de l'office serait amputé de 56 % par rapport à 2002. L'organisation commune du marché des fruits et des légumes (OCM) est constituée avant tout d'outils d'orientation de la production et de la filière et non d'outils d'intervention et de régulation des marchés. Le maintien de moyens d'action nationaux est donc tout à fait indispensable pour accompagner les efforts d'organisation, de restructuration et de communication engagés par la filière des fruits et légumes en France. Ces moyens sont d'autant plus nécessaires que la filière subit de plein fouet les effets de l'ouverture des frontières et de l'abandon rapide de la préférence communautaire, alors que dans le même temps les entreprises sont confrontées à de lourds différentiels de charges : coût de la main-d'oeuvre qui entre pour une part très importante dans le coût de revient des fruits et légumes, fiscalité. La filière des fruits et légumes reste malheureusement sujette aux aléas climatiques et conjoncturels qui à chaque fois fragilisent un peu plus les producteurs et les entreprises. Sans moyens d'intervention nationaux suffisants, permettant de prévenir ces crises ou d'en corriger les effets les plus néfastes, le coût social de ces crises risque d'être beaucoup plus lourd à l'avenir. A l'heure où le programme nutrition santé (PNS) recommande d'accroître la consommation des fruits et légumes, de vastes plans de développement et d'actions devraient être engagés dans cette direction, qui ne trouveront pas d'écho faute de moyens d'accompagnement. Aujourd'hui, les professionnels du secteur réclament un budget 2003 de l'ONIFLHOR au moins égal à celui de 2002. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il entend prendre en ce sens.