Alsace-Moselle
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que dans les départements d'Alsace-Moselle, les prêtres desservant une paroisse sont logés par le conseil de fabrique. Toutefois, eu égard à la diminution considérable du nombre des ecclésiastiques, il peut arriver que les locaux du presbytère soient utilisés à la demande de l'évêché pour loger des prêtres n'ayant aucune responsabilité dans la paroisse et étant, par exemple, affectés à l'évêché. Elle souhaiterait qu'il lui indique si le conseil de fabrique peut s'opposer à une telle organisation et, si oui, quelles sont les démarches à mettre en oeuvre.
Réponse publiée le 19 décembre 2006
En Alsace et en Moselle, les presbytères ne sont pas systématiquement la propriété des fabriques d'églises. Beaucoup de ces bâtiments appartiennent aux communes. En application de l'ordonnance royale du 3 mars 1825 relative aux presbytères, dans les paroisses vacantes non desservies par binage, ils peuvent être loués, à titre précaire et révocable, par leur propriétaire. Il en résulte que celui-ci, la fabrique ou la commune selon le cas, dispose librement de son bien tant que l'évêque n'a pas nommé de prêtre dans la paroisse et que celle-ci n'est pas desservie par binage.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 29 août 2006
Réponse publiée le 19 décembre 2006