Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur l'assurabilité des risques territoriaux d'exception. Les événements de novembre 2005 qui illustrent cette problématique ont coûté 60 M aux assureurs des collectivités territoriales. La conséquence logique est une augmentation substantielle des primes versées par les collectivités locales aux sociétés d'assurance. Eu égard à l'importance du préjudice subi par les collectivités locales, les élus ainsi que le réseau d'assurance mutualiste des collectivités territoriales préconisent la création d'un fonds de garantie des troubles sociaux des collectivités territoriales. Il demande si les pouvoirs publics envisagent favorablement une telle création, l'assiette de l'assurance dommages n'étant pas illimitée.