Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les sollicitations de plusieurs associations familiales inquiètes à propos du projet de protection des mineurs proposé par le Gouvernement. Plusieurs aspects interpellent ces associations. Tout d'abord, il semblerait que l'intérêt de l'enfant n'a pas ou n'a plus la primauté sur d'autres considérations. De plus, le juge pénal n'aurait pas assez de moyen pour protéger utilement les enfants contre les abus liés au développement des nouvelles technologies. Les enfants mineurs de quinze à dix-huit ans ne seraient plus protégés par la loi contre les manoeuvres de séduction des adultes. Enfin, les associations relèvent que la loi ne serait plus suffisamment précise sur la question de l'altérité des sexes. Il lui demande donc par conséquent de répondre aux inquiétudes que manifestent les associations familiales et de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre.