Question écrite n° 10264 :
Banque de France

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression de succursales de la Banque de France. Ces établissements représentent l'image même d'un service public de proximité et de qualité. Ils ont un rôle en tant qu'observatoires du tissu économique local et un rôle fondamental dans le traitement des dossiers de surendettement. Or, il semble que la fermeture de tous les comptoirs ne se traduirait que par une économie de 5 % sur le budget de la Banque de France, mais par contre, risque de provoquer de nombreuses suppressions d'emplois. En conséquence, il lui demande de lui préciser quelles sont les mesures qui justifient une telle fermeture et quelles conséquences favorables on peut en attendre.

Réponse publiée le 10 février 2003

Le gouverneur de la Banque de France a annoncé le 15 octobre 2002 le lancement d'une mission de réflexion sur l'évolution du réseau de succursales et sur l'avenir des opérations avec la clientèle particulière. Cette mission est confiée au secrétaire général de la Banque. Elle a pour but de mener à bien une concertation approfondie avec les partenaires sociaux, ainsi que les élus locaux, afin d'étudier les mesures permettant d'améliorer l'adéquation de l'implantation territoriale de la banque à son environnement. La Banque de France, comme tout organisme public, doit veiller à rendre à la collectivité nationale le meilleur service au meilleur coût, en prenant en compte l'ensemble des évolutions qui affectent ses métiers et les attentes légitimes du public en matière de qualité et d'efficacité du service rendu. L'ensemble de nos partenaires européens a tiré, dans les années récentes, les conséquences de ces mutations en procédant à des réformes de leur banque centrale. La France ne peut demeurer en retrait de cette évolution. En tout état de cause, l'Etat entend conforter la Banque de France dans sa volonté de jouer tout son rôle dans la vie économique locale. Celui-ci doit néanmoins être conçu dans le souci d'optimiser la gestion dont l'établissement est comptable devant la nation.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 13 janvier 2003
Réponse publiée le 10 février 2003

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