débits de boissons
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le régime spécifique des autorisations d'exploiter des débits de boissons dans les départements d'Alsace-Moselle. Elle souhaiterait qu'il lui indique si, pour un même débit de boissons, une autorisation peut être donnée à deux personnes différentes ou si une autorisation peut être donnée à un nouvel exploitant sans que l'autorisation donnée au précédent ait été retirée. Plus généralement, elle souhaiterait qu'il lui indique comment la notion de propriété de la licence est corrélée avec l'autorisation d'exploiter.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 29 août 2006