Réponse publiée le 18 novembre 2002

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux risques sanitaires que présente l'épandage des boues pour les consommateurs. L'épandage des boues ne doit pas être considéré de manière isolée, mais au sein de la problématique plus large de la gestion et de l'élimination des déchets ménagers et des différents apports sur les sols agricoles. Ainsi les boues urbaines représentent moins de 2 % des déchets épandus en agriculture. Les inquiétudes récurrentes sur les émissions de dioxine, venant par exemple d'incinérateurs, montrent que le problème de pollution air-eau-sol-déchets doit être abordé de manière globale, afin de trouver les solutions qui minimisent les risques dans leur ensemble, ceux-ci ne pouvant jamais être totalement exclus quelle que soit la solution retenue. Dans le cas des métaux lourds par exemple, les sources d'apports constatées montrent que, suivant les métaux, les principales d'entre elles ne sont pas les boues mais davantage les engrais (cadmium), les effluents d'élevage (zinc), les phytosanitaires (cuivre) ou encore les retombées atmosphériques pour le plomb. L'épandage des boues, tel qu'il est réalisé actuellement, se fait sur la base d'une réglementation qui a été largement renforcée et qui correspond en matière de métaux lourds aux seuils que la Commission européenne se propose d'imposer à partir de 2005. Cette réglementation a fait l'objet d'un travail approfondi et d'une approbation du conseil supérieur d'hygiène publique de France. Une récente étude statistique menée par l'Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux (AGHTM), à la demande du ministère de l'écologie et du développement durable et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), montre que les limites de concentrations prévues par cette réglementation sont très largement respectées. En matière de suivi sanitaire, en sus du dispositif classique reposant sur les services de l'Etat, une cellule de veille sanitaire a été mise en place depuis plusieurs années, grâce à un partenariat entre les écoles nationales vétérinaires et l'ADEME, pour suivre spécifiquement les accidents pouvant être reliés à une mauvaise utilisation des boues sur prairies ou cultures fourragères, la surveillance des animaux directement en contact avec les sols récepteurs de boues pouvant être un précieux indicateur en matière de santé publique. Depuis sa relance en 1997, cette cellule n'a jamais eu de cas démontrant la responsabilité des pratiques d'épandages. Parallèlement, des programmes de recherche sur les possibilités de transfert vers les plantes et donc l'alimentation humaine sont menés et ne montrent pas de transfert significatif en termes de risque. Enfin, la révision programmée de la directive « boues » montre qu'au niveau européen cette voie de recyclage des déchets est reconnue, même si la Commission propose pour cela le durcissement des normes précédemment édictées dans la directive actuellement en vigueur. En ce qui concerne le régime de responsabilité applicable, les textes font porter la responsabilité sur le producteur de boues, qui est comptable de la filière, de son contrôle, depuis la production elle-même jusqu'à l'épandage et au suivi de celui-ci. Concernant l'épandage des boues de la station de Valenton, celui-ci se déroulait dans un cadre légal au moment des faits, eu égard à la procédure prévue à l'article 41 du décret n° 93-742 du 29 mars 1993. Les problèmes relevés dans l'épandage de boues non conformes correspondent clairement à un non-respect de la réglementation par la société en charge de cet épandage, laquelle a fait l'objet d'un procès-verbal de la part des services de l'Etat. En revanche, le ministère de l'écologie et du développement durable ne dispose pas d'éléments étayant la thèse d'une conséquence directe de cet épandage sur la santé de certains habitants. La direction des affaires sanitaires et sociales a considéré, lors de la réunion qui s'est tenue en préfecture le 18 octobre 2001, que cet épandage, en infraction par rapport à la réglementation, aurait un impact sanitaire négligeable. La Commission européenne souhaitant mener à bien la révision de la directive « boues », il est préférable d'attendre le résultat de ce travail avant d'envisager, si cela se révélait nécessaire, la modification du décret n° 97-1133, qui anticipe déjà sur de nombreux points les modifications envisagées par la Commission. Une instabilité des textes réglementaires n'est pas souhaitable et n'irait pas dans le sens d'une meilleure application de la réglementation.