Réponse publiée le 7 avril 2003

Toutes les sommes versées aux salariés par leur employeur en rémunération du travail accompli sont passibles de l'impôt sur le revenu au titre de l'année de leur perception. C'est en application de ce principe général, qui résulte des articles 79 et 82 du code général des impôts, que la rémunération servie au titre d'heures supplémentaires de travail, qui n'est pas d'une nature différente de celle qui est versée au titre des heures normales de travail, est imposable. Par suite, une exonération des sommes concernées, notamment sur le fondement des dispositions du 1° de l'article 81 du code précité qui affranchissent d'impôt sur le revenu les seules indemnités versées aux salariés au titre des frais exposés dans le cadre de l'exercice de leur activité professionnelle, ne serait pas justifiée. De plus, une telle exonération serait inéquitable puisque, à rémunération annuelle identique, un salarié pourrait supporter un impôt moins élevé qu'un autre salarié au seul motif que son salaire correspondrait pour partie à la rémunération d'heures supplémentaires de travail et alors que, de surcroît, celles-ci font en principe l'objet, en application de la réglementation de la durée du travail, d'une bonification spécifique sous forme de majoration de salaire ou de repos compensateur.