Question de : M. Yvan Lachaud
Gard (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la préparation et la négociation des programmes opérationnels régionaux (POR) dans le cadre de la répartition des fonds structurels européens au niveau régional. Plusieurs circulaires sont en attente sur ce sujet alors que la préparation des programmes opérationnels avance rapidement, notamment la circulaire sur le volet urbain et la circulaire sur les modalités de mise en oeuvre de la subvention globale. Il lui demande de bien vouloir lui préciser à quelle date la circulaire sur le volet urbain sera disponible et si l'appel à projets urbains dans le cadre du partenariat régional aura lieu comme prévu. Il lui demande également quelle articulation est prévue entre le volet urbain des programmes opérationnels et le volet territorial des futurs contrats de projet État-régions.