Réponse publiée le 27 février 2007

La politique énergétique décidée par le Gouvernement, inscrite dans la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005, repose sur la maîtrise des consommations et sur le développement d'une offre diversifiée s'appuyant en priorité sur les filières de production d'énergie sans émission de gaz à effet de serre, tout en limitant la dépendance vis-à-vis des approvisionnements en matière fossile hors de France. Pour l'électricité, il s'agit de l'énergie nucléaire mais aussi, en complément, des énergies renouvelables qui peuvent constituer un appoint important. À cet égard, l'éolien fait partie des filières à privilégier pour atteindre les objectifs que la France s'est fixés. En effet, l'éolien apparaît comme l'une des énergies renouvelables les plus compétitives pour la production d'électricité. L'étude menée par la direction générale de l'énergie et des matières premières sur les coûts de référence estime que le prix de revient de la production à partir d'éoliennes devrait atteindre en 2015 un niveau de coût comparable à celui d'un cycle combiné à gaz, voire inférieur si le tarif du gaz restait durablement élevé. Après un retour d'expérience de près de cinq ans et en application de l'article 36 de la loi de programme n° 2005-781, l'arrêté fixant le tarif d'obligation d'achat pour l'éolien a été révisé en s'assurant que son niveau ne conduise pas à des rentes indues. L'ensemble des parties prenantes, producteurs, acheteurs, représentants des collectivités locales, a contribué à cette révision. Un critère simple de taux de retour sur investissement du projet a été retenu, afin d'assurer une rémunération acceptable des capitaux investis. La structure de tarifs de l'arrêté du 10 juillet 2006 est désormais adaptée pour que, sur un site donné, les opérateurs soient incités à maximiser la production en investissant dans les machines les plus performantes. Par ailleurs, les travaux de préparation de la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI) ont montré que seul l'éolien permettrait un développement significatif des énergies renouvelables au sein de la production électrique afin de respecter l'objectif de 21 % de consommation intérieure d'électricité d'origine renouvelable en 2010. De fait, l'arrêté du 7 juillet 2006 vise l'installation de puissances supplémentaires d'ici 2010 et 2015 à hauteur respectivement de 12,5 GW et 17 GW. Les biocarburants, quant à eux, ne viennent pas en substitution de l'éolien, mais en complément de notre stratégie de développement des énergies renouvelables, dans le secteur des transports. Le Premier ministre a présenté le 13 septembre 2005 à Rennes des mesures ambitieuses afin d'encourager la production de biocarburants et d'en stimuler le développement. Ainsi l'objectif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, est avancé à 2008 et il est porté à 7 % en 2010 (en équivalence énergétique). Un objectif de 10 % est envisagé pour 2015.