exploitants
Question de :
M. Yvan Lachaud
Gard (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Yvan Lachaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la proposition de la direction générale de la forêt et des affaires rurales (DGFAR) d'une réduction des taux de financements du plan chablis (nettoyage et reconstitution) de 80 % à 70 % pour les dossiers groupés et à 50 % pour les dossiers individuels. Les sylviculteurs du Sud-Ouest sont d'autant plus choqués par cette proposition que le barème des aides vient d'être baissé très sensiblement et son application limitée aux parcelles dont les dégâts sont supérieurs à 40 %. La confirmation d'une telle décision introduirait une inégalité de traitement entre ceux ayant déjà eu accès aux financements et les propriétaires toujours dans l'attente. Il lui demande s'il entend remettre en cause la proposition de la DGFAR.
Réponse publiée le 14 novembre 2006
La tempête de 1999 a été un événement d'ampleur exceptionnelle et la forêt française mettra encore longtemps à en cicatriser ses plaies. La nation toute entière s'est alors mobilisée, notamment pour permettre la reconstitution des forêts durement touchées. Une grande part des efforts ont été effectués. Plus de 90 % des objectifs en matière de nettoyage ont été réalisés. Le plan chablis sera mené à son terme. Fin 2006, 756 millions d'euros, soit plus de 80 % des 915 millions d'euros prévus, auront été consacrés à la reconstitution des forêts privées et publiques sinistrées par les tempêtes de 1999. Cet effort sera poursuivi dans le cadre du programme de développement rural hexagonal (PDRH), où cette mesure figure dans le socle national. Ainsi, en 2007, les moyens financiers seront reconduits au niveau de ceux de 2005 et 2006. Au début de l'été 2006, l'hypothèse a été émise d'une réduction du taux de cofinancement. L'idée n'était pas de diminuer l'effort mais d'introduire une incitation forte aux actions collectives par rapport aux actions individuelles. Les difficultés soulevées ont été entendues. Le taux de subvention pour les opérations de nettoiement et de reconstitution après tempêtes sera maintenu à 80 %.
Auteur : M. Yvan Lachaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 août 2006
Réponse publiée le 14 novembre 2006