Réponse publiée le 23 janvier 2007

La part considérable consacrée aux dépenses d'éducation dans le budget de l'État (environ 22 %) traduit la priorité accordée par le Gouvernement à celles-ci. Dans un contexte de maîtrise accrue des dépenses publiques, les crédits de l'enseignement scolaire relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche représentent en 2007 58,3 milliards d'euros et sont en progression annuelle de 1,32 %. Au-delà des mesures financières stricto sensu, le budget 2007 traduit deux orientations principales : l'accentuation des actions mises en oeuvre en faveur de l'égalité des chances et la recherche d'une plus grande efficacité d'ensemble du système éducatif. Si ce budget n'a pas pour objectif de réduire les moyens consacrés à l'enseignement scolaire, il doit contribuer à leur meilleure utilisation. La loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école conforte par ailleurs, aux termes de son article 48, la liberté pédagogique des personnels enseignants, la transmission des connaissances devant s'exercer dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale et dans le cadre du projet d'école ou d'établissement, avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d'inspection. L'article 2 de cette loi indique par ailleurs qu'« outre la transmission des connaissances, la nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République ». Au plan pédagogique, la loi d'orientation met en oeuvre trois priorités décidées par le Gouvernement pour assurer la réussite de tous et élever globalement le niveau de formation des jeunes Français. En premier lieu, la France ne peut laisser chaque année 150 000 jeunes sortir du système scolaire sans diplôme ou qualification. À la fin de la scolarité obligatoire, chaque élève doit être en possession d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Les élèves qui auront des difficultés à acquérir le socle commun de connaissances et de compétences se verront proposer un dispositif de soutien qui prendra la forme d'un « programme personnalisé de réussite éducative ». Parallèlement au socle commun, d'autres enseignements seront dispensés au cours de la scolarité obligatoire. S'agissant plus particulièrement, en second lieu, de l'enseignement des langues étrangères, la pratique d'au moins une langue vivante est incluse dans le socle commun et la loi prévoit la mise en place dans chaque académie d'une commission sur l'enseignement des langues. Une attention toute particulière doit être portée dès la présente année scolaire à l'amélioration des conditions de travail des équipes pédagogiques. L'organisation de l'enseignement des langues dans les établissements du second degré devant largement s'effectuer en groupes réduits, non plus par classes mais par paliers de compétences, conformément au cadre commun de référence du Conseil de l'Europe. Pour ce qui concerne le rôle de l'informatique dans l'enseignement des différentes disciplines doit être systématiquement favorisé l'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), l'Internet en particulier, en liaison avec les outils multimédias. Il convient également de réformer la formation initiale des enseignants qui sera confiée à l'Université, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) devant prendre le statut d'école intégrée aux universités d'ici à 2008. Les taux d'encadrement des élèves sont relativement homogènes. À la rentrée 2005 la France, avec en moyenne 23,4 élèves par classe de l'enseignement primaire et environ 24 élèves par classe de l'enseignement du premier cycle du second degré, est très légèrement au dessus de la moyenne des pays de l'OCDE, qui est de 22 élèves par classe pour le primaire et de 24 élèves pour le premier cycle du secondaire. Au demeurant, en ce qui concerne les moyennes au niveau du nombre d'élèves par classes ou par divisions, les statistiques ne sont pas toujours significatives. En effet, au plan qualitatif, si les disciplines enseignées ainsi que les options obligatoires ou facultatives sont définies au niveau national par arrêtés ministériels, les heures d'enseignement, en particulier au lycée, sont dispensées dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) selon les disciplines concernées en classes entières ou en groupes. En conclusion, l'évolution de la dépense intérieure d'éducation (DIE) permet de mesurer globalement, à moyen terme, l'effort correspondant au développement d'ensemble de la politique de l'éducation nationale. Or cette dépense a été multipliée par 1,8 depuis 1980 et atteignait 116,3 milliards d'euros en 2004, soit 7,1 % du PIB, chiffre correspondant à une dépense de 1 870 euros par habitant et de 6 810 euros par élève ou étudiant. De 1980 à 2004, sa croissance a été plus rapide que celle du PIB (2,6 % par an contre 2,2 %). L'État restant comme il se doit le premier financeur de cette dépense (63,4 %), devant les collectivités territoriales (20,2 %) et les ménages