Réponse publiée le 31 octobre 2006

Le ministère de la défense dispose, pour le maintien en condition opérationnelle des forces armées, d'un réseau de plusieurs camps nationaux dont la création a répondu à la nécessité de préserver l'environnement naturel et humain des nuisances liées à l'entraînement des troupes, tout en permettant aux armées de s'entraîner en toute sécurité, sur des terrains éloignés des agglomérations urbaines et offrant des possibilités d'adaptation et d'évolution. Pour autant, soucieux de contribuer à la préservation de l'environnement, le ministère de la défense a participé de manière tout à fait significative aux travaux ayant conduit à l'achèvement, en 2006, du réseau européen Natura 2000 en France. En effet, il a donné son accord, au début de l'année 2006, pour la labellisation d'une fraction conséquente des grands camps d'entraînements de Mailly, Mourmelon, Moronvilliers, Canjuers et des Garrigues. Ces labellisations complètent des mesures de classement plus anciennes, des parties des camps nationaux de Bitche et de Suippes ayant été auparavant proposées à la Commission européenne pour rejoindre le réseau Natura 2000. Comme le souligne l'honorable parlementaire, les activités militaires se déroulant dans ces espaces permettent, très souvent, de maintenir des habitats ou des espèces d'intérêt européen disparus ailleurs du fait des mutations économiques ou de l'absence d'entretien adéquat. Les manoeuvres d'entraînement contribuent notamment à assurer l'ouverture des milieux, en empêchant la colonisation des prairies par des végétations plus communes. Compte tenu du caractère indispensable de ces espaces d'entraînement pour le maintien en condition opérationnelle des forces armées, le ministère de la défense et le ministère de l'écologie et du développement durable n'envisagent pas de remettre en cause leur attribution ou leur vocation première. Les activités militaires concernées par les labellisations sont compatibles avec le régime de gestion Natura 2000 et seront donc pérennisées. Ces grands camps, spécialisés dans leur emploi et complémentaires, constituent la pièce maîtresse d'un dispositif de préparation opérationnelle appelé à revêtir une dimension internationale accrue, en raison notamment des obligations découlant des engagements pris par la France auprès de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Dans ce contexte, le ministère de la défense s'est engagé à fixer, conjointement avec des experts environnementaux, les modalités précises d'entretien et d'utilisation de ces espaces afin d'en conserver toute la valeur écologique. Si ces labellisations ne concernent pas la plus grande partie des camps précités, c'est en revanche la quasi-totalité de l'ancien grand camp de Marigny qui quittera prochainement le domaine foncier attribué à la défense. La plus grande partie de cet ancien aérodrome de l'OTAN étant en effet devenue inutile aux besoins des forces armées, celui-ci a fait l'objet, en 2006, d'une mesure de labellisation Natura 2000, à l'exception d'une petite fraction encore utile à l'armée de l'air. Aucune des décisions de classement affectant certains camps nationaux n'a donc été prise au détriment des impératifs liés aux missions de la défense. Les labellisations précitées ont été décidées avec le souci de concilier le maintien en condition opérationnelle des forces armées et la contribution active de la France en faveur de la biodiversité dans le cadre du réseau européen Natura 2000.