Réponse publiée le 11 août 2003

Le débat visant, au sein de la convention sur l'avenir de l'Europe, à inscrire dans la future Constitution européenne une référence à l'héritage religieux de l'Europe a été très délicat. Comme le sait l'honorable parlementaire, cette question a donné lieu à de nombreuses et longues discussions. La rédaction finalement retenue par la convention représente un équilibre entre les positions des différents participants et entre les différentes traditions des Etats membres. Le projet de traité constitutionnel mentionne, en effet, dans le préambule du projet de Constitution européenne les « héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe », ce qui se place dans une perspective historique et respecte les convictions, religieuses ou non, de chacun. Le gouvernement français a accepté ce résultat qui respecte le principe de laïcité, auquel nous sommes tous très légitimement attachés. La formulation de la convention a su trouver un point d'équilibre entre diverses sensibilités que le Gouvernement ne souhaite pas voir remis en cause lors de la prochaine conférence intergouvernementale, chargée de finaliser le texte de la Constitution européenne.