Question écrite n° 102800 :
protection

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

« Sortir du nucléaire » dénonce les autorisations accordées aux centrales de production électrique de procéder à des rejets d'eau à une température supérieure à celle prévue par la réglementation pour faire face à la canicule. « EDF et le Gouvernement sacrifient l'environnement à la production nucléaire », a déploré dernièrement le porte-parole du réseau. « Avec ces dérogations, les limites fixées par la loi vont être franchies et la faune et la flore vont en subir les conséquences », a-t-il ajouté. Le décret du 22 juillet 2006 paru au Journal officiel les jours qui ont suivi concerne les centrales effectuant des rejets d'eau dans « les bassins fluviaux de la Garonne, du Rhône, de la Seine, de la Meuse et de la Moselle », jusqu'au 30 septembre 2006 sous certaines conditions. Il estime même que le parc nucléaire pourrait être menacé dans les semaines à venir par l'assèchement des rivières ou leur réchauffement. « Sortir du nucléaire » dénonce également « les rejets chimiques massifs des centrales nucléaires dans les rivières », qui sont d'« autant plus graves » que le niveau des rivières est au plus bas, ainsi que les émissions de légionelles par les tours de refroidissement des centrales nucléaires. « Le rapport de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) publié le 21 juin 2006 rappelle qu'il y avait eu une brutale augmentation de concentration de légionelles dans les tours pendant la canicule de 2003 et il est évident que c'est forcément la même situation actuellement », affirme le réseau. Compte tenu de ces vives critiques, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande désormais à M. le ministre délégué à l'industrie de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement à leur sujet.

Réponse publiée le 24 octobre 2006

Les centrales nucléaires, comme toutes les autres centrales thermiques de production d'électricité (charbon, fioul, gaz), sont à l'origine de rejets thermiques dans les cours d'eau qui peuvent conduire, selon le cas, à une élévation de la température en aval des centrales de quelques dixièmes de degrés à plusieurs degrés. Ces rejets sont réglementés par des arrêtés ministériels propres à chacun des sites. Les conditions climatiques exceptionnelles observées durant les trois premières semaines de juillet ont conduit à une élévation de la température des cours d'eau au-delà des valeurs rencontrées historiquement. Afin de pouvoir garantir un niveau d'alimentation électrique suffisant en cas de persistance de la canicule et permettre d'assurer la sécurité du réseau, EDF a temporairement été autorisé, le 22 juillet 2006, par un arrêté conjoint des ministres en charge de l'environnement, de l'industrie et de la santé, à pouvoir procéder à des rejets thermiques augmentant de 0,3 à 3° C, selon les bassins hydrographiques, la température de l'eau en aval des sites. Ces conditions exceptionnelles prendront fin le 30 septembre 2006. Elles n'ont cependant pas été utilisées à ce jour par EDF. En outre, la sûreté des centrales nucléaires n'a pas été affectée par la situation climatique exceptionnelle de l'été 2006. Cependant, en complément des actions engagées à la suite de la canicule de 2003, l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a demandé à EDF d'anticiper un accroissement possible des températures, en analysant en particulier les conséquences potentielles sur la sûreté des installations d'une augmentation encore plus importante de la température des cours d'eau en amont des centrales. Enfin, certaines centrales nucléaires sont dotées de tours aéroréfrigérantes pour le refroidissement des eaux du circuit secondaire. Ces tours, comme toutes les tours aéroréfrigérantes, peuvent contenir des légionelles. Pour renforcer la prévention du risque de légionellose, l'ASN, en liaison avec la direction générale de la santé (DGS), a fixé à EDF, par lettre en date du 28 janvier 2005, les niveaux de concentration en légionelles dans les circuits de refroidissement des centrales nucléaires à ne pas dépasser, ainsi que les exigences en matière de surveillance des installations. Les concentrations en légionelles dans les circuits de refroidissement des centrales nucléaires font l'objet d'une surveillance régulière de la part d'EDF. Aujourd'hui, ces niveaux de concentration sont respectés par l'ensemble des centrales du parc nucléaire. En liaison avec la direction générale de la santé et la direction de la prévention des pollutions et des risques, l'ASN a saisi, en 2004, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) afin de recueillir son avis sur l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux liés à la présence de légionelles dans les circuits de refroidissement des centrales nucléaires. Il s'agissait d'évaluer les études réalisées par EDF et sa stratégie générale en matière de prévention des risques et de surveillance, et le cas échéant d'analyser l'opportunité de réviser les niveaux de concentration à ne pas dépasser. Sur la base d'une première expertise réalisée par l'AFSSET, l'ASN a demandé à EDF, par lettre en date du 16 juin 2006, d'approfondir son analyse sur plusieurs points : la démonstration du caractère spécifique des grandes tours des centrales nucléaires par rapport aux tours classiques en ce qui concerne les concentrations en légionelles dans l'environnement résultant de la dispersion du panache ; le renforcement des dispositions de surveillance des installations ; l'examen des moyens permettant de réduire autant que possible le développement des légionelles dans les circuits de refroidissement ; l'exploitation des résultats d'études épidémiologiques. Parallèlement, l'AFSSET poursuit son expertise et examine en particulier l'impact sanitaire et environnemental des traitements biocides supplémentaires qui pourraient être mis en oeuvre. Un second avis est attendu pour la fin de l'année 2006.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 29 août 2006
Réponse publiée le 24 octobre 2006

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