Réponse publiée le 20 février 2007

Si la question de l'emploi des seniors est posée aujourd'hui à travers le suivi de leur taux d'activité, on le doit notamment à deux évolutions très positives. La première est la généralisation des systèmes de retraite, avancée sociale majeure. La seconde est l'évolution de l'espérance de vie : une nouvelle étape du progrès sanitaire s'est amorcée au début des années soixante-dix dans la plupart des pays industrialisés, et tout particulièrement en France, où l'espérance de vie à soixante-cinq ans est l'une des plus élevées du monde. Le débat sur la réforme des régimes de retraite en 2003 a permis à nos concitoyens de prendre conscience des problèmes posés par l'évolution démographique aux régimes de retraite, dont l'équilibre doit être assuré à long terme. En effet, les personnes de plus de cinquante ans se voient massivement évincées du marché du travail. Depuis une trentaine d'années, le réflexe malthusien d'une restriction de la ressource de travail a largement prévalu, comme en témoigne l'importance des départs en préretraite. Avec le changement de régime démographique, il est essentiel que les seniors retrouvent la place qui leur revient dans l'activité économique. Le Gouvernement a pris la décision d'accélérer ce changement d'attitude collective et de préparer les entreprises à conserver ou à accueillir des travailleurs plus âgés, ce qui peut exiger une adaptation de certains postes de travail. C'est l'objet du plan national d'action concerté pour l'emploi des seniors sur la période 2006-2010. Ce plan vise quatre objectifs. Le premier est une évolution des représentations socioculturelles, grâce à une information très large des entreprises et du public sur l'enjeu et sur les possibilités offertes par les plus de cinquante ans. Le deuxième est le maintien des seniors dans l'emploi. Il importe de limiter le recours aux cessations totales anticipées d'activité. À cet effet, l'ensemble des outils de gestion des ressources humaines doit être mobilisé : entretiens de deuxième partie de carrière, bilans de compétence, formation professionnelle, politique contractuelle. Il convient enfin d'améliorer les outils de pilotage de la politique de formation professionnelle et de favoriser les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, en particulier dans les PME. Le troisième objectif est de favoriser le retour à l'emploi des seniors. L'ANPE et le service public de l'emploi seront mobilisés. Les contrats aidés, notamment le contrat initiative emploi, seront de même utilisés à cette fin. Les seniors sont pénalisés à l'embauche, où ils subissent une discrimination qui sera désormais combattue. Les effets pervers de la contribution Delalande vont disparaître et l'aide dégressive pour l'embauche de demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans sera renforcée. Outre l'aide à la création et à la reprise d'une entreprise, les demandeurs d'emploi de plus de cinquante ans seront incités à reprendre une activité par la mise en place de mécanismes d'intéressement. Le dernier objectif concerne l'aménagement des fins de carrière. En matière de retraite, le caractère incitatif de la surcote sera renforcé. Les possibilités de cumul emploi retraite seront élargies pour les bas salaires. La retraite progressive sera promue. Le compte épargne temps permettra d'aménager la toute fin de carrière, et le passage à temps partiel se fera en conservant la faculté à cotiser pleinement pour la retraite. En amont, le déroulement de la fin de carrière fera l'objet d'une véritable anticipation et l'expérience des seniors sera valorisée grâce au développement du tutorat dans l'entreprise.