Réponse publiée le 15 septembre 2003

Le projet de loi relatif à la bioéthique adopté par le Sénat en première lecture le 30 janvier 2003 a inscrit dans le code civil une interdiction expresse du clonage à finalité reproductive : « Est interdite toute intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée. » A cet égard le Sénat a choisi une définition reposant sur l'identité génétique et non plus, comme l'avait fait précédemment votre haute assemblée sur la reproduction asexuée. Cette nouvelle définition répond plus directement aux effets d'annonce des adeptes du clonage dont l'intention est de répliquer à l'identique un individu plus que de contourner la reproduction sexuée. Par ailleurs, a été introduit un nouvel article dans le code pénal faisant du clonage à fin reproductive « un crime contre l'espèce humaine », au même titre que l'eugénisme. Il s'agit en effet, d'un crime qui touche aux fondements mêmes de la civilisation humaine. L'annonce de la secte des raëliens, en décembre 2002, d'une naissance par clonage a permis de souligner la dimension universelle de l'indignation morale face aux tentatives de clonage reproductif. En même temps, elle a mis en lumière l'insuffisance, voire l'absence d'instruments juridiques au niveau international qui seuls permettraient de faire face aux dérives de certains scientifiques. Le protocole additionnel à la convention d'Oviedo portant interdiction du clonage ne permet de répondre à cette situation préoccupante que de façon partielle et donc insuffisante. Il est donc apparu nécessaire et urgent au gouvernement français de proposer, en accord avec le gouvernement allemand, à l'ensemble des États membres de l'ONU de négocier au plus vite un projet de convention internationale d'interdiction du clonage reproductif d'êtres humains. Le processus de négociations sur ce projet de convention, initié par la France et l'Allemagne dès août 2001, n'a cependant pas reçu un écho unanimement favorable. En effet, certains États, dont les États-Unis d'Amérique, souhaitent que la convention porte sur l'interdiction de l'ensemble des formes de clonage. Or, un certain nombre d'États ne considèrent pas que le clonage à finalité thérapeutique (transfert du noyau d'une cellule somatique) doive faire l'objet d'une interdiction, ou si celle-ci est retenue, elle ne peut être de même nature que celle du clonage reproductif. Vouloir aller dans le sens d'une interdiction globale semble incompatible avec toute possibilité de consensus sur l'essentiel, le clonage reproductif. Les négociations se poursuivent afin que le consensus qui existe à l'égard du clonage reproductif se traduise le plus rapidement possible par un instrument juridique contraignant. De nouvelles pistes de négociations seront proposées par la France et l'Allemagne lors de la prochaine 6e commission de septembre. Le Président de la République a toujours exprimé sa forte préoccupation des questions bioéthiques. Ainsi, lors de la célébration du XXe anniversaire de la création du Comité consultatif national d'éthique, il a émis l'idée que l'UNESCO se charge de la rédaction d'une convention internationale sur la bioéthique. Le Comité international de bioéthique auprès de l'UNESCO devrait proposer, à l'automne prochain, à l'assemblée générale de l'UNESCO le cadre juridique d'une telle convention.