Question écrite n° 102813 :
budget et réforme de l'État : services extérieurs

12e Législature

Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les craintes suscités chez nombre de fonctionnaires et d'entreprises devant le plan de restructuration des services déconcentrés des douanes et droits directs et notamment le devenir du seul bureau existant dans le département des Yvelines, Les craintes exprimées portent sur les conséquences que ce projet pourrait avoir sur le tissu économique local et notamment pour les multiples entreprises des Yvelines qui fonctionnent essentiellement à l'export, mais également pour les PMI-PME qui seraient obligées d'effectuer leurs formalités dans un autre département de la région parisienne. Il lui demande de lui apporter des indications précises sur le devenir du bureau des douanes de Trappes - Pissaloup, seul bureau du département des Yvelines et les mesures qu'il entend prendre, le cas échéant, pour éviter que les entreprises yvelinoises ne soient confrontées à des difficultés particulièrement importantes.

Données clés

Auteur : M. Pierre Cardo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 29 août 2006

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