Réponse publiée le 17 octobre 2006

La baisse de consommation de viandes de volaille en France entre les mois de novembre 2005 et avril dernier et les fermetures d'une partie de nos marchés à l'export ont eu des conséquences économiques importantes sur l'ensemble de la filière. Des mesures de soutien à la filière ont été prises dès le mois de novembre 2005. Sous l'impulsion de la France, l'Organisation commune de marché de la volaille a été modifiée au cours du Conseil des ministres de l'agriculture du 25 avril 2006. Cela permet de mettre en place un programme complémentaire qui sera cofinancé à hauteur de 50 % par l'Union européenne. Lors du comité de gestion « oeuf et volaille » du 21 juin 2006, le règlement portant sur les mesures exceptionnelles de soutien de marché dans les secteurs des oeufs et des volailles a été adopté. Il prévoit les mesures suivantes pour la France : une aide à la destruction des oeufs à couver, une aide à l'abattage anticipé de reproducteurs et une aide à l'allongement des durées du vide sanitaire pour les éleveurs de volaille de chair qui ne sera plus plafonnée à 3 000 euros par exploitation. Malgré les demandes de la France et d'une majorité d'États membres, ce règlement communautaire ne prend pas en compte les difficultés rencontrées par les éleveurs au-delà du 30 avril 2006. Conscient des difficultés particulières, rencontrées par la filière de la dinde, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé, pour soutenir les éleveurs de dindes, de prolonger jusqu'au 30 juin 2006 le dispositif d'indemnisation des pertes (allongements de vides sanitaires et stockage sur pied) mis en place au mois de mars 2006, dans le cadre du régime de minimis.